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Normes de pratique – Régimes de retraite (décembre 2010)

01-04-2011
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SP1210

Normes de pratique – Assurance (1er janvier 2011)

01-04-2011
Pratique Normes de pratique

No de document SI10111

Normes de pratique – Section générale (Janvier 2011)

01-04-2011
Pratique Normes de pratique

No de document SG0111

Note éducative : Calcul des coûts supplémentaires sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité

12-21-2010
Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 210095

Note éducative – Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

12-21-2010
Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 210094

Normes de pratique (Décembre 2010)

12-14-2010
Pratique Normes de pratique

No de document SC1210

Note éducative : Évaluation du passif des polices brut et des sommes à recouvrer auprès des réassureurs

12-01-2010
Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 210086

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année 2010

11-22-2010
Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 210080

Note éducative : Actualisation (2010)

11-08-2010
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 210079

Note éducative : L’évaluation du passif des polices pour 2010 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

10-28-2010
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 210076

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