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Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (mars 2011)

03-15-2011

No de document SCP0311

Note éducative – Hypothèses de rendement des placements pour les éléments d’actif à revenu non fixe pour les assureurs-vie

03-01-2011

Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 211027

Normes de pratique (31 janvier 2011)

02-17-2011

Pratique Normes de pratique

No de document SC310111

Normes de pratique – Partie 5000 Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

02-04-2011

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document 211011

Normes de pratique (1er janvier 2011)

01-31-2011

Pratique Normes de pratique

No de document SC10111

Normes de pratique – Assurance (31 janvier 2011)

01-31-2011

Pratique Normes de pratique

No de document SI310111

Communication finale concernant la promulgation des critères d’étalonnage pour le rendement des placements mentionnés dans les Normes de pratique portant sur l’évaluation du passif des polices : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360)

01-20-2011

Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 211003

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270

01-18-2011

Pratique Assurance vie Assurances IARD Normes de pratique

No de document 211005

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

01-05-2011

Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document 211001

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) (date d’entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2012) (corrections soulignées)

01-05-2011

Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document 211001r

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Normes de pratique (31 janvier 2011)

Normes de pratique – Partie 5000 Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Normes de pratique (1er janvier 2011)

Normes de pratique – Assurance (31 janvier 2011)

Communication finale concernant la promulgation des critères d’étalonnage pour le rendement des placements mentionnés dans les Normes de pratique portant sur l’évaluation du passif des polices : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360)

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) (date d’entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2012) (corrections soulignées)

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