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Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

01-11-2024

No de document 224004

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

09-08-2023

Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Consultations

No de document 223138

Note de service : Corrections mineures concernant la partie 1000, Section générale des Normes de pratique

04-27-2023

Pratique Consultations

No de document 223078

Note de service : Normes définitives – Établissement de normes applicables à la gestion du risque d’entreprise (GRE)

02-08-2023

Pratique Consultations

No de document 223041

Note de service : Normes définitives – Sous-sections 1510 et 1520 Prise de position conjointe de CPA Canada et de l’ICA

02-02-2023

Pratique Consultations

No de document 223032

Réservé aux membres

Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur l’aide fiscale à l’épargne-retraite

01-19-2023

Énoncés Régimes de retraite Consultations

No de document 223015

Règles de déontologie révisées (Ébauche)

12-15-2022

Gouvernance Consultations

No de document 222166

Note de service : Normes de pratique définitives : Parties 1000 et 4000 – Section générale et normes applicables à l’expertise devant les tribunaux

11-30-2022

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 222160

Déclaration d’intention : Examen quinquennal de la partie 7000 — Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale

10-27-2022

Pratique Consultations

No de document 222149

Note de service : Modifications proposées à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) — Consultation auprès des membres et parties intéressées de l’ICA

07-28-2022

Adhésion Consultations

No de document 222109

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Note de service : Normes définitives – Sous-sections 1510 et 1520 Prise de position conjointe de CPA Canada et de l’ICA

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Déclaration d’intention : Examen quinquennal de la partie 7000 — Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale

Note de service : Modifications proposées à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) — Consultation auprès des membres et parties intéressées de l’ICA

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