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Rapport du Groupe de travail à thème unique à l’intention des membres de l’ICA : Réponses aux commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de position sur le risque lié à la nature

05-28-2024

No de document 224052R

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

03-26-2024

Pratique Consultations

No de document 224037

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Déclaration d’intention

03-25-2024

Pratique Consultations

No de document 224036

Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage

02-29-2024

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224030

Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

01-11-2024

Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 224004

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

09-08-2023

Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Consultations

No de document 223138

Note de service : Corrections mineures concernant la partie 1000, Section générale des Normes de pratique

04-27-2023

Pratique Consultations

No de document 223078

Note de service : Normes définitives – Établissement de normes applicables à la gestion du risque d’entreprise (GRE)

02-08-2023

Pratique Consultations

No de document 223041

Note de service : Normes définitives – Sous-sections 1510 et 1520 Prise de position conjointe de CPA Canada et de l’ICA

02-02-2023

Pratique Consultations

No de document 223032

Réservé aux membres

Déclaration d’intention – Énoncé de principe de l’ICA sur l’aide fiscale à l’épargne-retraite

01-19-2023

Énoncés Régimes de retraite Consultations

No de document 223015

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Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

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