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Normes de pratique (en vigueur à compter du 1er février 2022)

09-14-2021
Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Normes de pratique

No de document sc020122

Ébauche de note éducative mise à jour : Ajustement au titre du risque non financier lié aux contrats d’assurances IARD selon l’IFRS 17 (version non annotée)

09-10-2021
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 221099

Ébauche de note éducative mise à jour : Ajustement au titre du risque non financier lié aux contrats d’assurances IARD selon l’IFRS 17 (version annotée)

09-10-2021
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 221099rl

Ébauche de note éducative mise à jour : Ajustement au titre du risque non financier lié aux contrats d’assurances IARD selon l’IFRS 17 – Exemple de calcul

09-10-2021
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 221099t

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2021

09-01-2021
Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 221096

Note éducative – Conseils pour 2021 à l’intention de l’actuaire désigné et des actuaires responsables de l’évaluation du passif des assureurs IARD

09-01-2021
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 221097

CRFCA-IARD – Conseils pour les actuaires en assurances IARD pour 2021 : Considérations spéciales relatives à la COVID-19

09-01-2021
Pratique Assurances IARD Soins de santé

No de document PCFRCOVID2021

Rapport explicatif : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2021 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 juin 2021, mais au plus tard le 30 décembre 2021

08-17-2021
Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 221093

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 juin 2021 (mais au plus tard le 30 décembre 2021)

07-26-2021
Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 221086

Mise à jour d’ébauches de notes éducatives : Changements aux courbes de référence figurant dans les ébauches de notes éducatives de la CRFCAV et de la CRFCA-IARD qui portent sur les taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17

06-30-2021
Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 221075

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