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Règles de déontologie (avec annotations)

05-11-2026
Gouvernance Consultations Règles de déontologie

No de document 226061r

Réservé aux membres

Règles de déontologie (sans annotations)

05-11-2026
Gouvernance Consultations Règles de déontologie

No de document 226061

Correction mineure concernant la partie 1000 – Section générale

05-07-2026
Pratique Normes de pratique

No de document 226060

Réservé aux membres

Ordre du jour pour l’Assemblée générale annuelle de 2026

05-07-2026
Réunions Ordres du jour

No de document 226062

Examen quinquennal de la partie 2000 (Assurance) des Normes de pratique – Déclaration d’intention

05-06-2026
Pratique Assurance vie Assurances IARD Indemnité pour accidents de travail Consultations

No de document 226059

Renseignements complémentaires à l’appui des études d’expérience de mortalité fondées sur le Projet de recherche sur la mortalité des retraités canadiens 2024 – Tables

05-06-2026
Recherche Régimes de retraite Recherche fondamentale

No de document 226058t

Renseignements complémentaires à l’appui des études d’expérience de mortalité fondées sur le Projet de recherche sur la mortalité des retraités canadiens 2024

05-06-2026
Recherche Régimes de retraite Recherche fondamentale

No de document 226058

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique Régimes de retraite (section 3530)

05-06-2026
Pratique Régimes de retraite Consultations

No de document 226056

Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les Normes de pratique aux fins du calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture de la relation (sous-section 4530)

05-06-2026
Pratique Expertise devant les tribunaux Consultations

No de document 226057

Concentration des risques pour les assurances IARD

05-06-2026
Pratique Assurances IARD Documents d'appui à la pratique

No de document 226054

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