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Note éducative : Valeurs de transfert – Exigences de rapport du gouvernement de l’Ontario

11-06-2009

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 209110

Note éducative : L’évaluation du passif des polices pour 2009 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

11-04-2009

Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 209106

Considérations relatives à l’élaboration d’un scénario de pandémie

10-15-2009

Recherche Assurance vie Assurances IARD Gestion du risque d'entreprise

No de document 209095

Normes de pratique (Octobre 2009)

10-15-2009

Pratique Normes de pratique

No de document SC1009

Note éducative : Prise en compte d’une provision pour frais d’administration dans les états financiers des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

09-25-2009

Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 209094

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 – Devises étrangères

09-21-2009

Pratique Assurance vie Assurances IARD Normes de pratique

No de document 209090

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

07-15-2009

Pratique Expertise devant les tribunaux Normes de pratique

No de document SAE0709

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (avril 2009)

07-15-2009

Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document SCP0709

Normes de pratique – Régimes de retraite (juillet 2009)

07-15-2009

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SP0709

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (avril 2009)

07-15-2009

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SPB0709

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Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

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