Version: En cours
Langue disponible: Bilingue
Entrée en vigueur le 1er avril 2026. L’adoption anticipée est permise.
Catégories: Pratique
Types: Normes de pratique
Nombre de pages: 80
Format: PDF
No de document : 226004rl
Normes définitives : Examen des normes de pratique en matière d’identité de genre - Note de service
Partie 1000 des Normes de pratique de l’ICA : Général (En vigueur à compter du 1er avril 2026)
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