Version: En cours
Langue disponible: Bilingue
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Catégories: Pratique
Types: Normes de pratique
Sujets: Régimes de retraite
Nombre de pages: 60
Format: PDF
No de document : 225113rl
Normes définitives – Modifications apportées aux normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle (Partie 3000) - Note de service
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026)
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