Version: Archivé
Langue disponible: Bilingue
Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.
Catégories: Pratique
Types: Normes de pratique
Nombre de pages: 73
Format: PDF
No de document : 223180
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Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l'ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite - Note de service
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