Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)
Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l'ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite - Note de service
