Partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2024)

Date de publication: 12-12-2023

Version: Archivé

Langue disponible: Bilingue

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Early implementation is permitted. Effective February 1, 2024.

Catégories: Pratique

Types: Normes de pratique

Sujets: Prestations postérieures à l’emploi

Nombre de pages: 38

Format: PDF

No de document : 223179

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