La date limite approche : remplissez votre déclaration de conformité au PPC

Remplissez votre déclaration de conformité au PPC avant le 28 février 2025 pour éviter une amende et vous assurer de demeurer membre en règle.

Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur la mise à jour de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de contrats avec participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices à participation et aux souscripteurs de polices ajustables

Date de publication: 08-11-2022

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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L’ICA soumet des commentaires sur une consultation qui pourrait entraîner des révisions ou précisions dans la version finale de la ligne directrice afin d’assurer une harmonisation continue entre E-16 et la pratique actuarielle utilisée dans la gestion des comptes avec participation. 

Catégories: Énoncés

Types: Énoncés de conseil

Nombre de pages: 5

Format: PDF

No de document : 222156