La présente norme de qualification vise tous les Fellows, associés et affiliés de l’Institut qui, aux fins du présent document, seront désignés ci-après par le terme « membres ».
Les membres d’un organisme bilatéral qui effectuent du « travail » au Canada peuvent également devoir se soumettre aux exigences de PPC énoncées à la section 3 – Exigences de la présente norme de qualification, conformément à la sous-section 1160 de la Section générale des normes et conformément aux exigences d’adhésion de cet organisme. Les procédures de contrôle de la conformité à la présente norme de qualification ne visent toutefois que les membres de l’Institut.
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