Rapport explicatif : Charges – IFRS 17

Groupe: Direction des conseils en matière d’actuariat

Date de publication: 30-06-2022

Version: En cours

Langue disponible: Bilingue

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La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) ont préparé le présent rapport explicatif pour fournir des renseignements sur les charges conformément aux exigences de la norme IFRS 17 (l’IFRS 17).

Ce rapport explicatif renferme six sections. La section 1 présente le contenu du rapport explicatif. La section 2 souligne les différences entre l’IFRS 4 et l’IFRS 17 en ce qui concerne les charges. La section 3 constitue le corps du rapport et présente les considérations relatives aux charges selon l’IFRS 17 en mettant l’accent sur le concept des charges directement attribuables. La section 4 présente des exemples précis et des considérations relatives à des zones grises potentielles concernant la classification des charges directement attribuables par rapport à celles non directement attribuables, tandis que la section 5 traite d’autres sujets divers. La sixième et dernière section recommande des informations à divulguer qui pourraient être incluses dans le rapport de l’actuaire désigné afin de permettre aux organismes de réglementation d’évaluer l’étendue de pratiques en matière de classification des charges directement attribuables au Canada. L’annexe 1 illustre le passif au titre de la couverture restante (PCR) au moment des évaluations initiale et ultérieure en vertu de la méthode de la répartition des primes (MRP), y compris le traitement des frais d’acquisition différés. L’annexe 2 fournit des précisions supplémentaires sur certains types de charges, comme les charges incluses dans les flux de trésorerie du passif au titre des sinistres survenus (PSS), les charges à payer à l’acheteur des contrats d’assurance ou de réassurance et les charges à payer aux intermédiaires.

Catégories: Pratique

Types: Rapports explicatifs

Sujets: Assurance vie, Assurances IARD

Nombre de pages: 40

Format: PDF

No de document : 222095