La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance canadiens avec participations en vertu de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 17.
La présente note éducative renferme sept sections et elle met l’accent sur les contrats d’assurance avec participations au Canada. La section 1 introduit le but de la note éducative. La section 2 présente le contexte des produits d’assurance avec participations au Canada. La section 3 décrit les considérations pour déterminer le modèle d’évaluation qui s’appliquerait. La section 4 aborde les aspects particuliers des produits d’assurance avec participations et la façon dont ils peuvent influencer le niveau de regroupement. La section 5 décrit les considérations pour déterminer les flux de trésorerie d’exécution. La section 6 présente une discussion de haut niveau en lien avec la marge sur services contractuels (MSC) (p. ex. à la transition, comptabilisation initiale, unités de couverture, interaction avec l’excédent des produits avec participations). La dernière section (section 7) traite des considérations relatives à la présentation de l’information financière.