Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (juillet 2020)

Date de publication: 23-07-2020

Version: Archivé

Langue disponible: Bilingue

Télécharger la publication

La présente révision aux normes entrera en vigueur à la même date que les changements à la section 3500 annoncés précédemment, soit le 1er décembre 2020. À l’heure actuelle, le CNA n’envisage pas d’apporter un autre changement à cette date d’entrée en vigueur. Comme il a été annoncé précédemment, l’adoption anticipée de la présente révision est permise pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, en autant que toutes les révisions soient adoptées au même moment pour un régime de retraite donné.

Catégories: Pratique

Types: Normes de pratique

Sujets: Régimes de retraite

Nombre de pages: 19

Format: PDF

No de document : 220111

Autres versions

Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (janvier 2020)

24-01-2020