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Évolution des régimes d’assurance invalidité de longue durée parrainés par l’employeur
Cet énoncé de principe se penche sur les défis et les possibilités liés à l’adaptation des prestations d’invalidité de longue durée au-delà de 65 ans. Il détaille les principaux développements juridiques, l’importance des distinctions fondées sur l’âge dans la couverture […]
Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17
La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en vertu […]
Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17 – Erratum
Des corrections ont été apportées à la version de cette note éducative publiée le 13 décembre 2023. La version du 13 décembre 2023 comprenait une modification involontaire des conseils concernant la sélection d’une technique d’interpolation lors de l’élaboration des courbes […]
Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17
La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en […]
La section 2800 remplace la partie 5000
Supplément de note éducative : Changements à l’approche pour déterminer le taux ultime sans risque des courbes de référence qui figure dans la note éducative de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie sur les taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17
Le présent supplément de note éducative se veut un résumé des changements apportés à l’approche pour déterminer le TUSR des courbes de référence qui devraient figurer plus tard cette année dans les notes éducatives relatives aux taux d’actualisation en vertu […]
Note éducative : Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17
La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en […]
Note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels
La Commission d’indemnisation des accidents du travail (CIAT) a préparé la présente note éducative afin de fournir des conseils aux praticiens du domaine des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (RPAPC) concernant la mise en oeuvre de la norme IFRS […]
Note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance
La Norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17) entrera en vigueur au Canada pour les exercices financiers débutant le ou après le 1er janvier 2023. En prévision de cette nouvelle norme, l’ICA a examiné la version finale de la Note […]
Mise à jour d’ébauches de notes éducatives : Changements aux courbes de référence figurant dans les ébauches de notes éducatives de la CRFCAV et de la CRFCA-IARD qui portent sur les taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17
La Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA), avec l’appui de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et en collaboration avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD), a lancé à l’automne 2020 une […]