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Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en […]

La section 2800 remplace la partie 5000

Supplément de note éducative : Changements à l’approche pour déterminer le taux ultime sans risque des courbes de référence qui figure dans la note éducative de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie sur les taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17

Le présent supplément de note éducative se veut un résumé des changements apportés à l’approche pour déterminer le TUSR des courbes de référence qui devraient figurer plus tard cette année dans les notes éducatives relatives aux taux d’actualisation en vertu […]

Note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

La Commission d’indemnisation des accidents du travail (CIAT) a préparé la présente note éducative afin de fournir des conseils aux praticiens du domaine des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (RPAPC) concernant la mise en oeuvre de la norme IFRS […]

Note éducative : Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en […]

Note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance

La Norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17) entrera en vigueur au Canada pour les exercices financiers débutant le ou après le 1er janvier 2023. En prévision de cette nouvelle norme, l’ICA a examiné la version finale de la Note […]

Mise à jour d’ébauches de notes éducatives : Changements aux courbes de référence figurant dans les ébauches de notes éducatives de la CRFCAV et de la CRFCA-IARD qui portent sur les taux d’actualisation en vertu d’IFRS 17

La Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA), avec l’appui de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et en collaboration avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD), a lancé à l’automne 2020 une […]

Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)

La présente deuxième révision de l’exposé-sondage propose des modifications à la Section générale des normes de pratique (partie 1000) et aux Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000). Les changements proposés permettent d’harmoniser les normes de pratique avec les […]

Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (sans annotations)

La présente deuxième révision de l’exposé-sondage propose des modifications à la Section générale des normes de pratique (partie 1000) et aux Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000). Les changements proposés permettent d’harmoniser les normes de pratique avec les […]

Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

La présente ébauche de note éducative porte sur les sujets abordés dans l’IFRS 17 qui s’appliquent précisément aux contrats d’assurance émis au Canada en vertu de RPAPC. L’ébauche de note éducative renferme sept (7) sections et une (1) annexe, en […]