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Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)
La présente deuxième révision de l’exposé-sondage propose des modifications à la Section générale des normes de pratique (partie 1000) et aux Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000). Les changements proposés permettent d’harmoniser les normes de pratique avec les […]
Ébauche de note éducative : Application de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance pour les régimes publics d’assurance pour préjudices corporels
La présente ébauche de note éducative porte sur les sujets abordés dans l’IFRS 17 qui s’appliquent précisément aux contrats d’assurance émis au Canada en vertu de RPAPC. L’ébauche de note éducative renferme sept (7) sections et une (1) annexe, en […]