Publication archives

Considérations relatives à la couverture non échue pour les assureurs IARD (exposé-sondage)

Les présents conseils ont été élaborés par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD), en collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), afin de fournir des précisions aux […]

Bâtir un avenir résilient : améliorer l’adaptation et la résilience climatiques au Canada – Déclaration d’intention

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Conseils en matière de préparation des rapports de 2025 sur le capital, l’examen de la santé financière et le dispositif ORSA à l’intention des sociétés d’assurance de personnes, d’assurances IARD et d’assurance hypothécaire

La Commission sur la gestion des risques et le capital requis a préparé la présente note éducative afin d’offrir des conseils à l’intention des actuaires dans plusieurs domaines influant sur la déclaration en 2025 des exigences de capital réglementaire, de […]

Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées aux normes de pratique.

Charges – IFRS 17

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) ont préparé le présent rapport explicatif pour fournir des renseignements sur les charges conformément aux exigences de la norme IFRS […]

Projet de règlement sur la copropriété divise – Reconnaissance de l’actuaire Fellow de l’Institut canadien des actuaires comme personne autorisée à réaliser des études de fonds de prévoyance

L’ICA a soumis des commentaires à la Société d’habitation du Québec sur son projet de règlement sur la copropriété divise, recommandant que l’actuaire Fellow de l’Institut canadien des actuaires (FICA) soit parmi les professionnels autorisés à réaliser des études de […]

Examen quinquennal de la partie 1000 (Section générale) des Normes de pratique – Exposé-sondage

Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées à la partie 1000 et ilrenferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification des Normes de pratique.

Considérations relatives aux taux d’actualisation et aux flux de trésorerie des contrats d’assurances IARD

Cette note éducative a été publiée pour la première fois en juin 2022 et mise à jour en novembre 2022. Le but de la présente mise à jour est d’ajuster le libellé à la sous-section 12.4 (Renversement de l’actualisation des […]

Conseils pour 2024 à l’intention de l’actuaire désigné et des actuaires responsables de l’évaluation du passif des assureurs IARD

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD de l’Institut canadien des actuaires a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils à l’actuaire désigné et aux actuaires responsables de l’évaluation du passif (appelés « actuaires » dans la présente […]

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en vertu […]