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Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale – Note de service

La version définitive des normes ci‑jointes a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023. Ces changements révisent les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000). L’adoption anticipée est permise.

La section 2800 remplace la partie 5000

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)

La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 septembre 2023 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique […]

Calcul des participations des polices avec participation

La section 2700 des Normes de pratique (NP), « Calcul des participations des titulaires de polices » énonce les attentes à l’égard des rapports actuariels portant sur lesdites participations. Une note éducative à l’appui de cette section des NP avait […]

Conseils au sujet des avis sur l’équité exigés par la Loi sur les sociétés d’assurances

La Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) prévoit, pour les administrateurs de sociétés, des obligations de gouvernance qui portent sur les politiques de participation des titulaires de police, la gestion des comptes de participation et la gestion discrétionnaire des polices […]

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

Le 10 mai 2021, la Banque du Canada a révisé la série CANSIM pour les taux quotidiens (V39057), hebdomadaires (V80691347) et mensuels (V122553) des données sur les obligations à rendement réel à compter du 1er juin 2020 (c.-à–d. application rétroactive et prospective), […]

Note de service : Correction mineure concernant la partie 3000 – Régimes de retraite

Note éducative : Conseils pour 2023 à l’intention de l’actuaire désigné et des actuaires responsables de l’évaluation du passif des assureurs IARD

Note éducative: Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs vie pour l’année 2023

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a élaboré la présente note éducative pour fournir des conseils aux actuaires dans différents domaines concernant l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs vie pour l’année 2023 et autres […]

Rapport explicatif : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 juin 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024

La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) diffuse le présent rapport explicatif afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires et des détails concernant l’analyse effectuée pour les conseils décrits dans le supplément de note éducative publié le 24r juillet […]