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Publication archives

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 décembre 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024 – Rapport explicatif

Le rapport explicatif fournit aux membres des renseignements supplémentaires et des détails concernant l’analyse effectuée pour les conseils décrits dans le supplément de note éducative publié le 22 janvier 2024.

Révision de la section 4600 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Exposé-sondage

L’eposé-sondage dcrit les modifications proposées ;a la section 4600 des normes en raison d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel.

Conseils sur les méthodes d’évaluation de l’actif

La présente note éducative vise à aider les actuaires à sélectionner une méthode adéquate d’évaluationde l’actif lors de la préparation des rapports sur la situation financière des régimes de retraite, de ladétermination des exigences de provisionnement relatives à ces régimes, […]

Attestation de la norme de capital réglementaire pour les assureurs-vie

La présente note éducative relativement à l’attestation de la norme de capital réglementaire au Canada fait des renvois aux Normes de pratique et autres conseils sur le caractère approprié des modèles internes utilisés pour déterminer le capital requis à l’égard […]

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 décembre 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024) – Supplément de note éducative

La Commission des rapports financiers des régimes de retraite a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 31 décembre 2023 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat […]

Révisions à la section 4600 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Calcul du taux d’intérêt criminel – Déclaration d’intention

Le Conseil des normes actuarielles a mis sur pied un groupe désigné chargé de réviser la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification de la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel […]

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024 – Rapport explicatif

Le présent rapport explicatif fournit aux membres des renseignements supplémentaires et des détails concernant l’analyse effectuée pour les conseils décrits dans le supplément de note éducative publié le 24 octobre 2023.

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

La présente note éducative mise à jour vise à fournir des conseils aux actuaires relativement à la prise en compte de la hausse du plafond des rentes maximales à prestations déterminées aux termes de la Loi de l’impôt sur le […]

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative pour fournir des conseils sur l’établissement des taux d’actualisation aux fins du calcul de la valeur actualisée des estimations des flux de trésorerie futurs en […]

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2024)

En vigueur à compter du 1er février 2024.