Publication archives

Révision mineure – Partie 4000 des normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service

Cette note de service décrit une révision mineure aux normes de pratique.

Taux d’actualisation des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17 – Erratum

Des corrections ont été apportées à la version de cette note éducative publiée le 13 décembre 2023. La version du 13 décembre 2023 comprenait une modification involontaire des conseils concernant la sélection d’une technique d’interpolation lors de l’élaboration des courbes […]

Facteurs à prendre en compte dans la détermination du passif actuariel des rentes canadiennes aux fins de bienfaisance

La présente note éducative porte sur l’évaluation des rentes aux fins de bienfaisance émises par des organismes canadiens de bienfaisance et établit un éventail approprié de pratiques pour ces évaluations en tenant compte des changements récents à l’égard de la […]

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er juin 2024)

Ce document présente les normes de pratique pour tous les domaines de pratique.

Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux (version annotée)

Ces normes définitives (version annotée) portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet […]

Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service

Cette note de service présente les révisions apportées à la section 4600 des Normes de pratique.

Partie 4000 – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux

Ces normes définitives portent sur la révision de la section 4600 des Normes de pratique afin de tenir compte d’une modification apportée à la définition de « taux criminel » à l’article 347 du Code criminel. Le projet de loi […]

Recherche sur l’amélioration de la mortalité – Supplément de note éducative

Le présent supplément de note éducative fournit aux membres du domaine de pratique des régimes de retraite des commentaires sur le rapport de recherche Recherche sur l’amélioration de la mortalité : Rapport pour le groupe chargé de la surveillance d’un […]

Événements se produisant après la date de calcul d’une opinion actuarielle à l’égard d’un régime de retraite

La présente note éducative mise à jour a pour but d’aider les actuaires des régimes de retraite à évaluer et à rendre compte des événements qui se produisent après la date de calcul quand ils ont déterminé que ceux-ci font […]

Conseils en matière de préparation des rapports de 2024 sur le capital, l’examen de la santé financière et le dispositif ORSA à l’intention des sociétés d’assurance de personnes, d’assurances IARD et d’assurance hypothécaire

La Commission sur la gestion des risques et le capital requis a préparé la présente note éducative afin d’offrir des conseils à l’intention des actuaires dans plusieurs domaines influant sur la déclaration en 2024 des exigences de capital réglementaire, de […]