Publication archives
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 31 déc. 2024 (mais au plus tard le 29 juin 2025)
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 31 décembre 2024 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de […]
Examen des normes de pratique en ce qui a trait à l’identité de genre – Exposé-sondage
Cet exposé-sondage décrit les modifications proposées aux normes de pratique.
Charges – IFRS 17
La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD (CRFCA-IARD) ont préparé le présent rapport explicatif pour fournir des renseignements sur les charges conformément aux exigences de la norme IFRS […]
Évaluation conforme au marché des garanties financières des contrats d’assurance de personnes en vertu d’IFRS 17
La présente note éducative fournit des conseils pratiques sur des enjeux particuliers au Canada qui ont trait à l’évaluation conforme au marché des contrats d’assurance avec garanties financières.
Examen des Normes de pratique en matière de changements climatiques – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications aux Normes de pratique (NP) qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification […]
Révisions mineures – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux
Le Conseil des normes actuarielles a apporté deux changements mineurs aux Normes applicables à l’expertise devant les tribunaux.
Correction mineure aux Normes – Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite
Le Conseil des normes actuarielles a apporté une correction mineure au paragraphe 6410.13 de la version anglaise de la Partie 6000 des Normes de pratique sur les régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite.
Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2024 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2024, mais au plus tard le 29 juin 2025 – Rapport explicatif
La Commission des rapports financiers des régimes de retraite diffuse le présent rapport explicatif afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires et des détails concernant l’analyse effectuée pour les conseils décrits dans le supplément de note éducative publié le […]
Inventaire des compétences et des connaissances pour le domaine de pratique de l’assurance individuelle
Ce document d’appui vise à aider les membres exerçant dans le domaine de l’assurance individuelle à évaluer leurs compétences et connaissances dans ce domaine. L’inventaire des compétences et des connaissances ne doit pas être interprété comme une description définitive et […]
IFRS 17 : ajustement au titre du risque non financier pour les contrats d’assurance de personnes
La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie a préparé cette note éducative afin de faire une synthèse des méthodes permettant de calculer l’ajustement au titre du risque non financier et le niveau de confiance correspondant, conformément aux exigences d’IFRS […]