Publication archives
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2026)
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes définitives – Modifications apportées aux normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle (Partie 3000) – Note de service
Les révisions définitives des sous-sections 3260, 3330, 3510, 3530, 3540 et 3570 ainsi que l’adjonction de la sous-section 3580, à la Partie 3000 des Normes de pratique (NP), ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 16 […]
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026) (version annotée)
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026)
La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.
Sondage mené en 2024 sur la modélisation du capital économique
La Commission sur la gestion des risques et le capital requis a mis sur pied un groupe de travail chargé d’évaluer la modélisation et les modèles de capital économique sur le marché canadien. Son mandat consistait à évaluer les lacunes […]
Évaluation du passif des contrats d’assurance vie universelle
La présente note éducative présente des conseils d’application pratique sur des sujets liés à l’évaluation du passif des contrats d’assurance vie universelle (assurance VU) selon l’IFRS 17.
Déchéance sélective pour les produits d’assurance temporaire renouvelable
La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative afin d’examiner les méthodes utilisées pour tenir compte des effets de la déchéance sélective pour les produits d’assurance temporaire renouvelable sur la mortalité. La révision […]
Considérations relatives aux taux d’actualisation et aux flux de trésorerie des contrats d’assurances IARD
Le but de la présente mise à jour (2025) est d’élargir la portée de la discussion sur la sélection de la prime d’illiquidité et sur le calcul de ladite prime d’après les courbes de référence de l’ICA. En outre, les […]
Conseils pour 2025 à l’intention de l’actuaire désigné et des actuaires responsables de l’évaluation du passif des assureurs IARD
Cette note éducative a été préparée afin de fournir des conseils aux actuaires dans le domaine des assurances IARD pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance et autres responsabilités des actuaires. Elle passe en revue les normes de pratique (NP) […]
Applicabilité des règles, normes et autres conseils aux membres de l’ICA lors de la préparation de travail pour utilisation au Canada ou dans un autre pays
La présente note éducative est une mise à jour de la note éducative de 2023 intitulée Applicabilité des règles, normes et autres conseils aux membres de l’ICA. Elle vise à aider les membres de l’ICA à comprendre les normes professionnelles […]