Publication archives

Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2025 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2025, mais au plus tard le 29 juin 2026 – Rapport explicatif

La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) diffuse le présent rapport explicatif afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires et des détails concernant l’analyse effectuée pour les conseils décrits dans le supplément de note éducative publié […]

Arrondissement des informations mensuelles sur le rendement du revenu fixe publiées pour déterminer les valeurs actualisées des rentes

La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) publie ce rapport explicatif afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires concernant une situation survenue en août 2024, liée à la publication de différents rendements mensuels du revenu fixe […]

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2025 (mais au plus tard le 29 juin 2026) – Supplément de note éducative

La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 septembre 2025 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de […]

Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er février 2026)

La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.

Normes définitives – Modifications apportées aux normes de pratique relatives aux valeurs actualisées en vertu des arrangements prévoyant le versement de prestations cibles en cas de liquidation complète ou partielle (Partie 3000) – Note de service

Les révisions définitives des sous-sections 3260, 3330, 3510, 3530, 3540 et 3570 ainsi que l’adjonction de la sous-section 3580, à la Partie 3000 des Normes de pratique (NP), ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 16 […]

Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026) (version annotée)

La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.

Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 1er février 2026)

La date d’entrée en vigueur des modifications aux NP est le 1er février 2026. La mise en oeuvre anticipée est permise.

Sondage mené en 2024 sur la modélisation du capital économique

La Commission sur la gestion des risques et le capital requis a mis sur pied un groupe de travail chargé d’évaluer la modélisation et les modèles de capital économique sur le marché canadien. Son mandat consistait à évaluer les lacunes […]

Évaluation du passif des contrats d’assurance vie universelle

La présente note éducative présente des conseils d’application pratique sur des sujets liés à l’évaluation du passif des contrats d’assurance vie universelle (assurance VU) selon l’IFRS 17.

Déchéance sélective pour les produits d’assurance temporaire renouvelable

La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) a préparé la présente note éducative afin d’examiner les méthodes utilisées pour tenir compte des effets de la déchéance sélective pour les produits d’assurance temporaire renouvelable sur la mortalité. La révision […]