Publication archives
Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite (version annotée)
Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.
Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite
Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Entrée en vigueur le 1er février 2024.
Examen de la partie 6000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite – Note de service
La version définitive ci-jointe des Normes applicables aux Régimes d’avantages sociaux futurs autres queceux d’un régime de retraite (partie 6000, ci-après, « les NP ») a été approuvée par le Conseil desnormes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023.
Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (version annotée)
Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er février 2024)
Effective February 1, 2024. Early adoption is permitted.
Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale – Note de service
La version définitive des normes ci‑jointes a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023. Ces changements révisent les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000). L’adoption anticipée est permise.
La section 2800 remplace la partie 5000
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)
La CRFRR a effectué son examen de fin de trimestre des conditions de prix d’achat de rentes collectives au 30 septembre 2023 et a recommandé à la Direction des conseils en matière d’actuariat (DCA) des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique […]
Calcul des participations des polices avec participation
La section 2700 des Normes de pratique (NP), « Calcul des participations des titulaires de polices » énonce les attentes à l’égard des rapports actuariels portant sur lesdites participations. Une note éducative à l’appui de cette section des NP avait […]
Conseils au sujet des avis sur l’équité exigés par la Loi sur les sociétés d’assurances
La Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) prévoit, pour les administrateurs de sociétés, des obligations de gouvernance qui portent sur les politiques de participation des titulaires de police, la gestion des comptes de participation et la gestion discrétionnaire des polices […]