Publication archives

Politique de l’ICA concernant la procédure relative à l’application de l’article 11.6.2 des statuts administratifs (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

Règles de déontologie (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Règles de déontologie révisées (Ébauche)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

La présente note de service présente aux membres une vue d’ensemble des modifications proposées aux statuts administratifs de même qu’aux politiques et documents connexes par suite de ces changements, ainsi que leur justification. Vous trouverez ci-joint également l’échéancier de projet […]

Guide relatif aux Règles de déontologie (Ébauche) (décembre 2022)

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

Statut d’amendement no 2022–4 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Discipline)

Statut d’amendement no 2022–5 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Règles de déontologie)

Statut d’amendement no 2022–3 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Adhésion)