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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Avis à l’intention des membres

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version annotée)

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Consultation sur les Règles de déontologie de 2025 – Règles de déontologie (version sans annotations)

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Politique relative aux directions

La présente politique s’applique aux activités et aux affaires des directions citées dans les présentes, de même qu’aux membres de l’ICA qui participent, de près ou de loin, à ces directions.

Obligations et responsabilités des administrateurs et administratrices de l’ICA – 2025

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant au poste d’administrateur ou administratrice dans le cadre des élections de l’ICA.

Obligations et responsabilités du président ou de la présidente de l’ICA – 2025

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant à la présidence désignée dans le cadre des élections de l’ICA.

Règles de procédure pour les élections 2025 de l’ICA

Ce document décrit les règles de procédure qui seront respectées pour l’élection 2025 de l’ICA.

Code de déontologie à l’intention des membres du Conseil d’administration de l’ICA

Ce document énonce, en termes généraux, les normes de déontologie auxquelles les membres du Conseil d’administration doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions.

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration

La présente politique présente des précisions supplémentaires concernant certaines de ces règles et procédures et énonce d’autres pratiques et procédures qui ne sont pas abordées expressément dans les statuts administratifs, par exemple la présence d’invités et d’invitées lors des réunions […]