Publication archives

Avis à l’intention des membres : modification proposée aux Statuts administratifs : travail au Canada

Ce document présente la justification des modifications proposées aux Statuts administratifs – travail au Canada.

Statut d’amendement no 2026-3 afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Travail au Canada)

Ce document présente le statut d’amendement pour le travail au Canada.

Annexe F – Modifications aux Statuts administratifs (Travail au Canada)

Ce document présente la modification proposée aux Statuts administratifs – Travail au Canada.

Annexe D – Amendements aux Statuts administratifs (Examen complet des Règles de déontologie)

Ce document présente les modifications proposées aux Statuts administratifs concernant l’adoption ou la modification du Guide relatif aux Règles de déontologie.

Statut d’amendement no 2026-1 afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Examen des Règles de déontologie)

Ce document présente le statut d’amendement pourl’examen des Règles de déontologie.

Statut d’amendement no 2026-2 afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des Règles de déontologie)

Ce document présente le statut d’amendement pourl’examen des Règles de déontologie.

Consultation 2026 sur les Règles de déontologie – Commentaires

Ce document présente les commentaires soumis à l’ICA dans le cadre de la dernière consultation officielle en ligne et sont publiés de manière anonyme pour permettre aux membres d’accéder à la rétroaction reçue.

Règles de déontologie (avec annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (avec annotations).

Règles de déontologie (sans annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (sans annotations).

Politique relative aux exemptions de la Règle de déontologie no 13

Cette politique énonce les rôles et les fonctions qui bénéficient d’une exemption à l’égard des exigences de la Règle 13 des Règles de déontologie (les Règles).