Publication archives

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration

La présente politique présente des précisions supplémentaires concernant certaines de ces règles et procédures et énonce d’autres pratiques et procédures qui ne sont pas abordées expressément dans les statuts administratifs, par exemple la présence d’invités et d’invitées lors des réunions […]

Conseil de surveillance de la profession actuarielle Énoncé des procédures opérationnelles

Le Conseil de surveillance de la profession actuarielle met en application les procédures énoncées dans le document dans l’exercice de ses responsabilités.

Règles de procédure pour les élections 2024 de l’ICA

Ce document décrit les règles de procédure qui seront respectées pour l’élection 2024 de l’ICA.

Obligations et responsabilités des administrateurs et administratrices de l’Institut canadien des actuaires

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant au poste d’administrateur ou administratrice dans le cadre des élections de l’ICA.

Obligations et responsabilités du président ou de la présidente de l’Institut canadien des actuaires

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant à la présidence désignée dans le cadre des élections de l’ICA.

Politique relative aux directions (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

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Avis à l’intention des membres : Suivi concernant les modifications proposées aux Règles de déontologie

Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2024)

Règles de déontologie (janvier 2024)

Statut d’amendement no 2023-3 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie – Nouvelles catégories de membres)