Publication archives

Énoncé des procédures opérationnelles du CNA

Le présent énoncé des procédures opérationnelles a été élaboré et adopté par le Conseil des normes actuarielles (CNA) conformément à son mandat. Dans l’exercice de ses responsabilités, le CNA met en application ces procédures.

Conseil des normes actuarielles – Mandat

Ce document décrit le mandat du Conseil des normes actuarielles.

Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Avis à l’intention des membres

Ce document présente la justification des modifications proposées aux Règles de déontologie.

Consultation sur les Règles de déontologie de 2026 – Ébauche de guide relatif aux Règles de déontologie

Ce Guide relatif aux Règles de déontologie a été élaboré afin de faciliter la compréhension des membres à l’égard des exigences imposées par les Règles de déontologie et de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités éthiques et professionnelles.

Règles de déontologie (avec annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (avec annotations).

Règles de déontologie (sans annotations)

Ce document présente les modifications présentées aux Règles de déontologie (sans annotations).

Règles de procédure pour les élections 2026 de l’ICA

Ce document décrit les règles de procédure qui seront respectées pour l’élection 2026 de l’ICA.

Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

La présente politique régit l’utilisation éthique, responsable et transparente des outils d’intelligence artificielle générative (IAG) par le siège social, les bénévoles et les personnes embauchées à contrat (les « utilisateurs ») de l’Institut canadien des actuaires.

Obligations et responsabilités des administrateurs et administratrices de l’ICA

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant au poste d’administrateur ou administratrice dans le cadre des élections de l’ICA.

Obligations et responsabilités du président ou de la présidente de l’ICA

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant à la présidence désignée dans le cadre des élections de l’ICA.