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Règles de procédure pour les élections 2024 de l’ICA

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Obligations et responsabilités des administrateurs et administratrices de l’Institut canadien des actuaires

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant au poste d’administrateur ou administratrice dans le cadre des élections de l’ICA.

Obligations et responsabilités du président ou de la présidente de l’Institut canadien des actuaires

Ce document explique les obligations et responsabilités d’un candidat ou d’une candidate se présentant à la présidence désignée dans le cadre des élections de l’ICA.

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration (en vigueur à compter du 28 novembre 2023)

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Politique relative aux directions (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

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Avis à l’intention des membres : Suivi concernant les modifications proposées aux Règles de déontologie

Règles de déontologie (janvier 2024)

Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2024)

Statut d’amendement no 2023-3 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie – Nouvelles catégories de membres)

Avis à l’intention des membres : modifications administratives à l’égard des Règles de déontologie relativement aux nouvelles catégories de membres