Publication archives
Politique sur la reconnaissance et la récompense du mérite
Cette politique précise la reconnaissance et la récompense du mérite qui peuvent être décernées aux membres.
Rapport sur la vérification du PPC 2021-2022 de l’ICA
À l’automne 2023, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a effectué une vérification de 175 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période 2021-2022. L’objectif de la […]
Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA
Un candidat ou une candidate qui se voit refuser l’adhésion à l’ICA en raison d’une conviction au criminel peut en appeler de la décision du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence auprès du Conseil de […]
Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci
Cette politique décrit le processus d’appel auprès du CSPA par un membre de l’ICA qui dépose une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) ou une demande d’exemption de se conformer aux exigences de la Norme de […]
Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2023
Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2023.
Modifications à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2024, version annotée)
Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au processus établi par […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)
Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au processus établi par […]
Modifications proposées à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) – Consultation des membres
À la suite des modifications récentes apportées aux Statuts administratifs établissant les nouvelles catégories d’adhésion de personnes candidates et de membres étudiants qui entreront en vigueur en janvier2024, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (version annotée)
À la suite des modifications récentes apportées aux Statuts administratifs établissant les nouvelles catégories d’adhésion de personnes candidates et de membres étudiants qui entreront en vigueur en janvier2024, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence […]