Publication archives

Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2022

Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2022.

Politique relative à la divulgation des condamnations au criminel (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

Code de conduite visant les bénévoles (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

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Politique relative aux conditions de qualification

Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour la période de déclaration 2021-2022)

La présente norme de qualification vise tous les Fellows, associés et affiliés de l’Institut qui, aux fins du présent document, seront désignés ci-après par le terme « membres ». Les membres d’un organisme bilatéral qui effectuent du « travail » […]

Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2023, version annotée)

Modifications finales à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)

À la suite de l’examen institutionnel récent des Statuts administratifs et de l’achèvement du cycle de production de rapports sur la conformité au PPC de 2020-2021, le CPSTC a entrepris un examen de la NQ et des procédures connexes pour […]

Politique relative à la violence et au harcèlement au travail visant les bénévoles

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Politique de dénonciation et d’intervention en cas de dénonciation de la part d’un bénévole

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Ébauche : Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)

Cette norme de qualification modifiée présente des changements proposés à la  Norme de qualification – Exigences relatives au  perfectionnement professionnel continu (PPC) Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires sur ces changements proposés par l’entremise de ce formulaire en ligne.”