Publication archives
Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA
Un candidat ou une candidate qui se voit refuser l’adhésion à l’ICA en raison d’une conviction au criminel peut en appeler de la décision du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence auprès du Conseil de […]
Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci
Cette politique décrit le processus d’appel auprès du CSPA par un membre de l’ICA qui dépose une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) ou une demande d’exemption de se conformer aux exigences de la Norme de […]
Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2023
Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2023.
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2024, version annotée)
Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au processus établi par […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)
Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au processus établi par […]
Modifications à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (version annotée)
À la suite des modifications récentes apportées aux Statuts administratifs établissant les nouvelles catégories d’adhésion de personnes candidates et de membres étudiants qui entreront en vigueur en janvier2024, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence […]
Modifications proposées à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) – Consultation des membres
À la suite des modifications récentes apportées aux Statuts administratifs établissant les nouvelles catégories d’adhésion de personnes candidates et de membres étudiants qui entreront en vigueur en janvier2024, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence […]
Rapport sur la vérification du programme de perfectionnement professionnel continu de l’ICA 2020-2021
À l’automne 2022, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a procédé à la vérification du dossier de 131 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période 2020-2021. […]
Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2022
Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2022.