Publication archives

Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2024

Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2024.

Rapport sur la vérification du perfectionnement professionnel continu 2022-2023 de l’ICA

À l’automne 2024, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence a effectué une vérification de 184 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) pour la période de déclaration […]

Politique sur la reconnaissance et la récompense du mérite

Cette politique précise la reconnaissance et la récompense du mérite qui peuvent être décernées aux membres.

Rapport sur la vérification du PPC 2021-2022 de l’ICA

À l’automne 2023, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a effectué une vérification de 175 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période 2021-2022. L’objectif de la […]

Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA

Un candidat ou une candidate qui se voit refuser l’adhésion à l’ICA en raison d’une conviction au criminel peut en appeler de la décision du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence auprès du Conseil de […]

Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci

Cette politique décrit le processus d’appel auprès du CSPA par un membre de l’ICA qui dépose une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) ou une demande d’exemption de se conformer aux exigences de la Norme de […]

Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2023

Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2023.

Divulgation d’une condamnation au criminel – Instructions et formulaire

Tous les nouveaux candidats et candidates à l’adhésion à l’Institut sont tenus de divulguer toute condamnation au criminel antérieure au moment de présenter leur demande d’adhésion. Un membre qui désire divulguer une condamnation au criminel doit suivre les instructions dans […]

Modifications à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)

Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)

Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au processus établi par […]