Publication archives
Rapport sur la vérification du perfectionnement professionnel continu 2023-2024 de l’ICA
À l’automne 2025, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence a effectué une vérification de 196 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) pour la période de déclaration […]
Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2025
Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2025.
Divulgation d’une condamnation au criminel – Instructions et formulaire
Tous les nouveaux candidats et candidates à l’adhésion à l’Institut sont tenus de divulguer toute condamnation au criminel antérieure au moment de présenter leur demande d’adhésion. Un membre qui désire divulguer une condamnation au criminel doit suivre les instructions dans […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur le 1er janvier 2026 pour le cycle de déclaration 2024-2025) – Note de service
Le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a approuvé quelques modifications mineures apportées à la Norme de qualification – Exigences de PPC et visant à en améliorer et à en préciser le libellé à […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur le 1er janvier 2026 pour le cycle de déclaration 2024-2025) – version annotée
Le présent document énonce les exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur le 1er janvier 2026 pour le cycle de déclaration 2024-2025)
Le présent document énonce les exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au […]
Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2024
Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2024.
Rapport sur la vérification du perfectionnement professionnel continu 2022-2023 de l’ICA
À l’automne 2024, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence a effectué une vérification de 184 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) pour la période de déclaration […]
Politique sur la reconnaissance et la récompense du mérite
Cette politique précise la reconnaissance et la récompense du mérite qui peuvent être décernées aux membres.
Rapport sur la vérification du PPC 2021-2022 de l’ICA
À l’automne 2023, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a effectué une vérification de 175 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période 2021-2022. L’objectif de la […]