Publication archives

Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA

Un candidat ou une candidate qui se voit refuser l’adhésion à l’ICA en raison d’une conviction au criminel peut en appeler de la décision du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence auprès du Conseil de […]

Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci

Cette politique décrit le processus d’appel auprès du CSPA par un membre de l’ICA qui dépose une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) ou une demande d’exemption de se conformer aux exigences de la Norme de […]

Rapport sur les divulgations des condamnations au criminel – Du 1er janvier au 31 décembre 2023

Ce rapport énumère toute condamnation au criminel divulguée par des membres de l’ICA en 2023.

Politique de gestion du bénévolat (2024)

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Divulgation d’une condamnation au criminel – Instructions et formulaire

Tous les nouveaux candidats et candidates à l’adhésion à l’Institut sont tenus de divulguer toute condamnation au criminel antérieure au moment de présenter leur demande d’adhésion. Un membre qui désire divulguer une condamnation au criminel doit suivre les instructions dans […]

Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2024)

Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au processus établi par […]

Modifications à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)

Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2024, version annotée)

Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les membres de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 4.3.1 des Statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, ainsi qu’au processus établi par […]

Politique relative aux conditions de qualification (janvier 2024)

Modifications proposées à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) – Consultation des membres

À la suite des modifications récentes apportées aux Statuts administratifs établissant les nouvelles catégories d’adhésion de personnes candidates et de membres étudiants qui entreront en vigueur en janvier2024, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence […]