Publication archives
Politique relative à la divulgation des condamnations au criminel (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Modifications finales à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
À la suite de l’examen institutionnel récent des Statuts administratifs et de l’achèvement du cycle de production de rapports sur la conformité au PPC de 2020-2021, le CPSTC a entrepris un examen de la NQ et des procédures connexes pour […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour la période de déclaration 2021-2022)
La présente norme de qualification vise tous les Fellows, associés et affiliés de l’Institut qui, aux fins du présent document, seront désignés ci-après par le terme « membres ». Les membres d’un organisme bilatéral qui effectuent du « travail » […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2023, version annotée)
Note de service : Modifications proposées à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) — Consultation auprès des membres et parties intéressées de l’ICA
Cette note de service présente une consultation auprès des membres concernant les modifications proposées à la Norme de qualification — Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC). Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires sur ces changements proposés par […]
Ébauche : Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC)
Cette norme de qualification modifiée présente des changements proposés à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) Les membres sont invités à soumettre leurs commentaires sur ces changements proposés par l’entremise de ce formulaire en ligne.”
Rapport de la vérification 2019-2020 sur le perfectionnement professionnel continu (PPC) de l’ICA
À l’automne 2021, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a procédé à la vérification du dossier de 143 membres ayant déposé une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période 2019-2020. […]
Ligne directrice relative au processus de vérification du perfectionnement professionnel continu (PPC)
Rapport de la vérification 2018-2019 sur le perfectionnement professionnel continu (PPC) de l’ICA
À l’automne 2020, le Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence (CPSTC) a vérifié le dossier de 131 membres ayant rempli une déclaration de conformité aux exigences de PPC pour la période de déclaration 2018-2019. L’objectif […]
Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu (PPC) (en vigueur à compter du 1er janvier 2021)
Le présent document énonce les exigences de PPC minimales auxquelles les Fellows, associés et affiliés de l’ICA doivent satisfaire, en vertu de l’article 3.1.14 des statuts administratifs et de la Règle 2 des Règles de déontologie de l’ICA, pour rendre […]