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Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024 – Rapport explicatif

01-10-2024

Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 224002

Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

12-13-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223186

Une nouvelle recherche examine les risques et les avantages des éléments de conception des régimes communs de rentes viagères à paiements variables

12-11-2023

Recherche Prestations postérieures à l’emploi Régimes de retraite Communiqués de presse

No de document 223188

Examen des éléments de conception d’un régime commun de rentes viagères à paiements variables

12-11-2023

Recherche Prestations postérieures à l’emploi Régimes de retraite Recherche exploratoire

No de document 223176

Énoncé de conseil à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite

10-30-2023

Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 223161

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)

10-24-2023

Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 223156

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

09-08-2023

Pratique Expertise devant les tribunaux Régimes de retraite Consultations

No de document 223138

Note de service : Correction mineure concernant la partie 3000 – Régimes de retraite

09-07-2023

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 223137

Rapport explicatif : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 juin 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024

08-21-2023

Pratique Régimes de retraite Rapports explicatifs

No de document 223129

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 juin 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)

07-24-2023

Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 223123

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Prise en compte de la hausse des rentes maximales aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans les évaluations de solvabilité, de liquidation hypothétique et de liquidation

Une nouvelle recherche examine les risques et les avantages des éléments de conception des régimes communs de rentes viagères à paiements variables

Examen des éléments de conception d’un régime commun de rentes viagères à paiements variables

Énoncé de conseil à l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite

Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 septembre 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)

Déclaration d’intention : Recours à des fournisseurs de données tiers

Note de service : Correction mineure concernant la partie 3000 – Régimes de retraite

Rapport explicatif : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 juin 2023 et applicables aux évaluations avec dates de calcul à compter du 30 juin 2023, mais au plus tard le 29 juin 2024

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec dates de calcul à compter du 30 juin 2023 (mais au plus tard le 29 juin 2024)

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