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Note éducative : Considérations relatives aux taux d’actualisation et aux flux de trésorerie des contrats d’assurances IARD en vertu d’IFRS 17 – Exemples avec options

06-30-2022

Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 222098WO

Note de service : Modification des Statuts administratifs — Deuxième consultation — Phase 2 — Adhésion et discipline

06-29-2022

Pratique Consultations

No de document 222075

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (juin 2022)

06-29-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222076

Article technique : Considérations en matière de tarification relatives à la COVID-19

06-29-2022

Pratique Assurances IARD Soins de santé Documents d'appui à la pratique

No de document 222100

Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2023)

06-28-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222074

Statuts administratifs de l’ICA (1er juillet 2022)

06-28-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222087

Normes définitives – Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version annotée)

06-28-2022

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 222081rl

Note de service : Normes définitives – Révision des normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000)

06-27-2022

Pratique Régimes de retraite Consultations

No de document 222080

Normes définitives – Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version non annotée)

06-27-2022

Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 222081

Normes de pratique (en vigueur à compter du 1er décembre 2022)

06-27-2022

Pratique Normes de pratique

No de document sc120122

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