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Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur le 30 septembre 2012 et applicables aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2012 et le 30 décembre 2012

12-04-2012
Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 212104

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des contrats d’assurance pour les assureurs-vie pour l’année 2012

11-30-2012
Pratique Assurance vie Notes éducatives

No de document 212102

Note éducative : Conseils pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance pour 2012 et l’examen dynamique de suffisance du capital pour les assureurs IARD

11-29-2012
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 212101

Note éducative – Événements subséquents

09-17-2012
Pratique Assurances IARD Notes éducatives

No de document 212075

Normes de pratique

08-24-2012
Pratique Normes de pratique

No de document SC0812

Normes de pratique – Régimes de retraite (août 2012)

08-24-2012
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SP0812

Version définitive des Normes de pratique – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Déclaration des renseignements concernant le coût supplémentaire et la sensibilité sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité

08-23-2012
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 212067

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 30 juin 2012

08-16-2012
Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 212066

Correction d’une erreur mineure dans la Section générale des Normes

07-16-2012
Pratique Normes de pratique

No de document 212057

Communication finale concernant la promulgation des critères d’étalonnage du rendement des placements mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360) (Rendement des actions)

07-03-2012
Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 212054

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