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Normes de pratique

08-24-2012
Pratique Normes de pratique

No de document SC0812

Normes de pratique – Régimes de retraite (août 2012)

08-24-2012
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document SP0812

Version définitive des Normes de pratique – Révision des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Déclaration des renseignements concernant le coût supplémentaire et la sensibilité sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité

08-23-2012
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document 212067

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 30 juin 2012

08-16-2012
Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 212066

Réservé aux membres

Procès-verbal de la Séance des affaires générales de l’Assemblée annuelle de juin 2012

08-15-2012
Réunions Procès-verbaux

No de document 212064

Avis d’accusations et transmission à un tribunal disciplinaire – M. Robert D.J. Scheiring

08-03-2012
Discipline Avis de discipline

No de document 212060

Maladies graves au Canada : Tables autonomes des taux d’incidence de base des maladies graves au Canada

07-30-2012
Recherche Assurance individuelle Recherche fondamentale

No de document 212059

Maladies graves au Canada : Tables autonomes des taux d’incidence de base des maladies graves au Canada – Tableaux

07-30-2012
Recherche Assurance individuelle Recherche fondamentale

No de document 212059T

Correction d’une erreur mineure dans la Section générale des Normes

07-16-2012
Pratique Normes de pratique

No de document 212057

Communication finale concernant la promulgation des critères d’étalonnage du rendement des placements mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360) (Rendement des actions)

07-03-2012
Pratique Assurance vie Normes de pratique

No de document 212054

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