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Normes de pratique – Section générale (janvier 2017, en vigueur en janvier 2018)

01-26-2017

Pratique Normes de pratique

No de document sg012417

Normes définitives – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles

01-26-2017

Pratique Normes de pratique

No de document 217005

Note éducative – Utilisation de modèles

01-26-2017

Pratique Notes éducatives

No de document 217007

Note de service : Normes finales – Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles

01-26-2017

Pratique Normes de pratique

No de document 217006

Mémoire au gouvernement du Québec : Consultation sur la réforme du Régime de rentes du Québec

01-19-2017

Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 217003

Mémoire au Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan : Consultation au sujet de la version modifée proposée des régimes de retraite à coûts négociés

01-16-2017

Énoncés Régimes de retraite Énoncés de conseil

No de document 217001

Rapport de discipline : Volume 23, no 1 (novembre 2016

11-29-2016

Discipline Rapports de discipline

No de document 216113

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2016 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2016 et le 30 décembre 2016

11-17-2016

Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 216111

Mémoire à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance sur la nouvelle norme de capital axée sur le risque

11-15-2016

Énoncés Assurance vie Gestion du risque d'entreprise Énoncés de conseil

No de document 216110

Mémoire à l’Autorité des marchés financiers sur les risques relatifs aux fonds distincts

11-07-2016

Énoncés Gestion du risque d'entreprise Énoncés de conseil

No de document 216109

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Mémoire au gouvernement du Québec : Consultation sur la réforme du Régime de rentes du Québec

Mémoire au Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan : Consultation au sujet de la version modifée proposée des régimes de retraite à coûts négociés

Rapport de discipline : Volume 23, no 1 (novembre 2016

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2016 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2016 et le 30 décembre 2016

Mémoire à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance sur la nouvelle norme de capital axée sur le risque

Mémoire à l’Autorité des marchés financiers sur les risques relatifs aux fonds distincts

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