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Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

12-12-2017
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document sp020118

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

12-12-2017
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document spb020118

Normes de pratique – Programmes de sécurité sociale (Entrée en vigueur le 1er février 2018)

12-12-2017
Pratique Normes de pratique

No de document ss020118

Note de service : Norme définitive – Révision de la Section générale des Normes de pratique (partie 1000)

12-12-2017
Pratique Normes de pratique

No de document 217126

Ébauche de note éducative – Validation des données

12-05-2017
Pratique Indemnité pour accidents de travail Notes éducatives

No de document 217124

Rapport de discipline : Volume 24, no 1 (novembre 2017)

12-04-2017
Discipline Rapports de discipline

No de document 217123

Deuxième révision de note éducative – Examen dynamique de suffisance du capital

11-24-2017
Pratique Assurance vie Assurances IARD Gestion du risque d'entreprise Notes éducatives

No de document 217121

Expérience canadienne de mortalité dans les rentes individuelles – Années d’assurance 2005-2006 à 2014-2015

11-10-2017
Recherche Assurance vie

No de document 217117

Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 30 septembre 2017 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 30 septembre 2017 et le 30 décembre 2017

11-01-2017
Pratique Régimes de retraite Suppléments de notes éducatives

No de document 217115

Rapport relatif aux divulgations de condamnation au criminel – 1er mars 2017 au 30 septembre 2017

10-31-2017
Discipline Rapports de discipline

No de document 217114

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