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Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er mai 2019)

03-20-2019
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document sp050119

Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er mai 2019)

03-20-2019
Pratique Régimes de retraite Normes de pratique

No de document spb050119

Normes définitives : Révision des normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

03-19-2019
Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document 219031

Normes de pratique – Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (Entrée en vigueur le 15 décembre 2019)

03-19-2019
Pratique Indemnité pour accidents de travail Normes de pratique

No de document scp121519

Note éducative : Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2018 et le 30 décembre 2019

03-18-2019
Pratique Régimes de retraite Notes éducatives

No de document 219030

Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives – Années civiles 2007 à 2016

03-11-2019
Recherche Assurance vie Régimes de retraite

No de document 219027

Réservé aux membres

Délibérations de la Séance des affaires générales de juin 2018

03-11-2019
Réunions Procès-verbaux

No de document GBS2018

Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives, années civiles 2007 à 2016 – GAC2012

03-07-2019
Recherche Assurance vie Régimes de retraite

No de document 219027t3

Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives, années civiles 2007 à 2016 – Taux GAC2012

03-06-2019
Recherche Assurance vie Régimes de retraite

No de document 219027t1

Étude : Expérience canadienne de mortalité des rentiers pour les produits de rentes collectives, Années civiles 2007 à 2016 – Outil et résumé

03-06-2019
Recherche Assurance vie Régimes de retraite

No de document 219027t2

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