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Statuts administratifs de l’ICA (1er janvier 2024)

10-27-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223157

Statut d’amendement no 2023-3 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie – Nouvelles catégories de membres)

10-24-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223154

Réservé aux membres

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membre (mai 2023)

05-18-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223085

Statut d’amendement no 2023–1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Nouvelles catégories de membres)

05-18-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223086

Statut d’amendement no 2023-2 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie)

05-18-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223091

Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

01-03-2023

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 223002

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

12-15-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222168

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

12-15-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222169

Statut d’amendement no 2022–4 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Discipline)

10-20-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222142

Statut d’amendement no 2022–5 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Règles de déontologie)

10-20-2022

Gouvernance Statuts administratifs

No de document 222143

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Statut d’amendement no 2023–1 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Nouvelles catégories de membres)

Statut d’amendement no 2023-2 Afin d’amender les Règles de déontologie de l’Institut canadien des actuaires (Règles de déontologie)

Statuts administratifs de l’ICA (en vigueur le 1er janvier 2023)

Avis à l’intention des membres : Modifications proposées aux Statuts administratifs – Nouvelles catégories de membres

Statuts administratifs de l’ICA (Ébauche) (décembre 2022)

Statut d’amendement no 2022–4 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Discipline)

Statut d’amendement no 2022–5 Afin d’amender les Statuts administratifs de l’Institut canadien des actuaires (Examen des statuts – Phase 2 – Règles de déontologie)

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