Publication archives
Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci
Cette politique décrit le processus d’appel auprès du CSPA par un membre de l’ICA qui dépose une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) ou une demande d’exemption de se conformer aux exigences de la Norme de […]
Politique relative au programme d’agrément universitaire
La Politique relative au programme d’agrément universitaire (PAU) de l’ICA prévoit des normes pour l’agrément des universités comme élément fondamental du système d’éducation et de qualification de l’ICA.
Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA (2024)
Cette politique décrit le cadre disciplinaire applicable au traitement des plaintes et la prise éventuelle de mesures disciplinaires contre les membres de l’ICA.
Politique sur l’utilisation du logo de l’ICA
La présente politique vise à démontrer le contrôle et la propriété du logo de l’Institut canadien des actuaires (ICA) et à veiller à ce qu’il soit utilisé de façon adéquate.
Politique relative à l’administration des droits et privilèges de membre
La présente politique présente des orientations précises en ce qui concerne l’administration des droits et des privilèges des membres de l’ICA.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (Politique) fournit aux utilisateurs et utilisatrices de notre site Web, de même qu’à nos membres, les renseignements dont ils et elles ont besoin pour comprendre les moyens utilisés pour accéder à leurs renseignements personnels et […]