Publication archives
Politique encadrant les données aux fins de la recherche subventionnée
La présente politique énonce les principes qui régissent la collecte, le traitement, l’utilisation et la conservation des données nécessaires pour mener des recherches subventionnées.
Politique encadrant la recherche
La présente politique fournit un cadre complet de surveillance et de gestion du programme de recherche de l’ICA et comprend des renseignements importants concernant la collecte de données de recherche, la diffusion des résultats de recherche et le traitement de […]
Politique relative aux directions
La présente politique s’applique aux activités et aux affaires des directions citées dans les présentes, de même qu’aux membres de l’ICA qui participent, de près ou de loin, à ces directions.
Code de déontologie à l’intention des membres du Conseil d’administration de l’ICA
Ce document énonce, en termes généraux, les normes de déontologie auxquelles les membres du Conseil d’administration doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions.
Politique de remboursement des frais de déplacement des bénévoles et du personnel de l’ICA
Il s’agit de la politique de l’ICA sur le remboursement des frais de déplacement.
Politique sur le processus officiel d’approbation du matériel d’orientation relatif à l’interprétation des normes de pratique
La présente politique énonce le processus d’approbation et de révision de l’Institut en ce qui concerne les notes éducatives, suppléments aux notes éducatives et rapports explicatifs.
Politique sur le processus officiel d’adoption de normes de pratique
La présente politique sur le processus officiel énonce les critères et le processus définis par le Conseil des normes actuarielles (CNA) aux fins de l’adoption de normes de pratique actuarielle canadiennes. Elle énonce les rôles et les responsabilités du CNA […]
Énoncé de la politique de placements
La politique a pour but de définir les modalités régissant le placement des actifs financiers de l’Institut.
Politique sur la reconnaissance et la récompense du mérite
Cette politique précise la reconnaissance et la récompense du mérite qui peuvent être décernées aux membres.
Politique relative à la procédure d’appel en matière d’examens de l’ICA
L’objectif de cette politique est de décrire le processus et les procédures du processus d’appel officiel se rapportant aux examens de l’ICA.