Publication archives
Politique relative à la procédure d’appel en matière d’examens de l’ICA
L’objectif de cette politique est de décrire le processus et les procédures du processus d’appel officiel se rapportant aux examens de l’ICA.
Politique relative au processus de recrutement des membres pour les conseils et le Groupe de candidats à un tribunal relevant du Conseil de surveillance de la profession actuarielle
La présente politique expose les grandes lignes du processus de recrutement des membres du Conseil des normes actuarielles (CNA), du Conseil de déontologie (CD), du Conseil sur le professionnalisme et la surveillance des titres de compétence (CPSTC) et du Groupe […]
Politique relative aux conditions de qualification
La présente politique énonce les conditions d’adhésion à l’Institut canadien des actuaires (ICA), lesquelles sont établies conformément aux statuts administratifs. Elles entrent en vigueur à la date de publication, à moins d’indication contraire précisée dans la présente politique.
Demande de remboursement
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Politique de remboursement des frais de déplacement des bénévoles et du personnel de l’ICA
Il s’agit de la politique de l’ICA sur le remboursement des frais de déplacement.
Politique sur le bilinguisme
La présente politique célèbre et préserve le caractère bilingue de l’Institut en procurant à ses membres et au grand public l’accès à des activités, des produits et des communications pertinents en français et en anglais, le cas échéant.
Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative
La présente politique régit l’utilisation éthique, responsable et transparente des outils d’intelligence artificielle générative (IAG) par le siège social, les bénévoles et les personnes embauchées à contrat (les « utilisateurs ») de l’Institut canadien des actuaires.
Cadre de gouvernance des politiques
Le présent cadre de gouvernance des politiques énonce la procédure d’élaboration, de révision et d’approbation des politiques administratives et de gouvernance, lignes directrices, procédures et codes de conduite (Documents) qui appuient les Statuts administratifs (Statuts) et les Règles de déontologie […]
Politique relative à l’autorité décisionnelle au sein de l’ICA
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Politique sur le processus d’accommodement aux examens de l’ICA
Cette politique a pour but de décrire le déroulement et les procédures du processus d’accommodement de l’ICA.