Publication archives

Politique relative à la procédure d’appel en matière d’examens de l’ICA

L’objectif de cette politique est de décrire le processus et les procédures du processus d’appel officiel se rapportant aux examens de l’ICA.

Procédure de nomination d’un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire

Ce document énonce la procédure qui sera suivie lorsque le Conseil de surveillance de la profession actuarielle devra nommer un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire.

Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA

Un candidat ou une candidate qui se voit refuser l’adhésion à l’ICA en raison d’une conviction au criminel peut en appeler de la décision du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence auprès du Conseil de […]

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration

La présente politique présente des précisions supplémentaires concernant certaines de ces règles et procédures et énonce d’autres pratiques et procédures qui ne sont pas abordées expressément dans les statuts administratifs, par exemple la présence d’invités et d’invitées lors des réunions […]

Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci

Cette politique décrit le processus d’appel auprès du CSPA par un membre de l’ICA qui dépose une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) ou une demande d’exemption de se conformer aux exigences de la Norme de […]

Politique relative au programme d’agrément universitaire

La Politique relative au programme d’agrément universitaire (PAU) de l’ICA prévoit des normes pour l’agrément des universités comme élément fondamental du système d’éducation et de qualification de l’ICA.

Politique et lignes directrices de l’ICA en matière d’accommodements pour les examens

Cette politique énonce les lignes directrices de l’ICA en matière d’accommodements et fournit des renseignements sur le lieu de l’examen et le format, la façon de déposer une demande pour des dispositifs d’assistance, et comment soumettre une demande pour du […]

Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA (2024) (version annotée)

Cette politique décrit le cadre disciplinaire applicable au traitement des plaintes et la prise éventuelle de mesures disciplinaires contre les membres de l’ICA.

Politique sur le processus disciplinaire de l’ICA (2024)

Cette politique décrit le cadre disciplinaire applicable au traitement des plaintes et la prise éventuelle de mesures disciplinaires contre les membres de l’ICA.

Politique de gestion du bénévolat (2024)

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