Publication archives
Énoncé de la politique de placements
La politique a pour but de définir les modalités régissant le placement des actifs financiers de l’Institut.
Politique sur la reconnaissance et la récompense du mérite
Cette politique précise la reconnaissance et la récompense du mérite qui peuvent être décernées aux membres.
Politique sur le remboursement des frais de déplacement des bénévoles et du personnel de l’ICA
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Demande de remboursement 2024
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Politique relative à la procédure d’appel en matière d’examens de l’ICA
L’objectif de cette politique est de décrire le processus et les procédures du processus d’appel officiel se rapportant aux examens de l’ICA.
Procédure de nomination d’un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire
Ce document énonce la procédure qui sera suivie lorsque le Conseil de surveillance de la profession actuarielle devra nommer un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire.
Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA
Un candidat ou une candidate qui se voit refuser l’adhésion à l’ICA en raison d’une conviction au criminel peut en appeler de la décision du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence auprès du Conseil de […]
Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration
La présente politique présente des précisions supplémentaires concernant certaines de ces règles et procédures et énonce d’autres pratiques et procédures qui ne sont pas abordées expressément dans les statuts administratifs, par exemple la présence d’invités et d’invitées lors des réunions […]
Politique relative à l’examen des décisions du CPSTC concernant la non-conformité à la Norme de qualification – Exigences relatives au perfectionnement professionnel continu ou à l’inadmissibilité à une exemption à celle-ci
Cette politique décrit le processus d’appel auprès du CSPA par un membre de l’ICA qui dépose une déclaration de conformité aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) ou une demande d’exemption de se conformer aux exigences de la Norme de […]
Politique relative au programme d’agrément universitaire
La Politique relative au programme d’agrément universitaire (PAU) de l’ICA prévoit des normes pour l’agrément des universités comme élément fondamental du système d’éducation et de qualification de l’ICA.