Publication archives

Politique de gestion du bénévolat (2024)

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Politique relative aux procès-verbaux des réunions

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Politique sur l’utilisation du logo de l’ICA

La présente politique vise à démontrer le contrôle et la propriété du logo de l’Institut canadien des actuaires (ICA) et à veiller à ce qu’il soit utilisé de façon adéquate.

Politique relative à l’administration des droits et privilèges de membre

La présente politique présente des orientations précises en ce qui concerne l’administration des droits et des privilèges des membres de l’ICA.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (Politique) fournit aux utilisateurs et utilisatrices de notre site Web, de même qu’à nos membres, les renseignements dont ils et elles ont besoin pour comprendre les moyens utilisés pour accéder à leurs renseignements personnels et […]

Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration (en vigueur à compter du 28 novembre 2023)

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Processus disciplinaire de l’Institut canadien des actuaires (2024)

Ce document dresse un aperçu du processus actuellement en vigueur.

Politique relative aux directions (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)

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Politique et lignes directrices de l’ICA en matière d’accommodements pour les examens

Cette politique énonce les lignes directrices de l’ICA en matière d’accommodements et fournit des renseignements sur le lieu de l’examen et le format, la façon de déposer une demande pour des dispositifs d’assistance, et comment soumettre une demande pour du […]

Politique relative au programme d’agrément universitaire (janvier 2024)