Publication archives

Politique relative aux conditions de qualification

La présente politique énonce les conditions d’adhésion à l’Institut canadien des actuaires (ICA), lesquelles sont établies conformément aux statuts administratifs. Elles entrent en vigueur à la date de publication, à moins d’indication contraire précisée dans la présente politique.

Demande de remboursement

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Politique de remboursement des frais de déplacement des bénévoles et du personnel de l’ICA

Il s’agit de la politique de l’ICA sur le remboursement des frais de déplacement.

Politique sur le bilinguisme

La présente politique célèbre et préserve le caractère bilingue de l’Institut en procurant à ses membres et au grand public l’accès à des activités, des produits et des communications pertinents en français et en anglais, le cas échéant.

Politique relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

La présente politique régit l’utilisation éthique, responsable et transparente des outils d’intelligence artificielle générative (IAG) par le siège social, les bénévoles et les personnes embauchées à contrat (les « utilisateurs ») de l’Institut canadien des actuaires.

Cadre de gouvernance des politiques

Le présent cadre de gouvernance des politiques énonce la procédure d’élaboration, de révision et d’approbation des politiques administratives et de gouvernance, lignes directrices, procédures et codes de conduite (Documents) qui appuient les Statuts administratifs (Statuts) et les Règles de déontologie […]

Politique relative à l’autorité décisionnelle au sein de l’ICA

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Politique sur le processus d’accommodement aux examens de l’ICA

Cette politique a pour but de décrire le déroulement et les procédures du processus d’accommodement de l’ICA.

Politique encadrant les données aux fins de la recherche subventionnée

La présente politique énonce les principes qui régissent la collecte, le traitement, l’utilisation et la conservation des données nécessaires pour mener des recherches subventionnées.

Politique encadrant la recherche

La présente politique fournit un cadre complet de surveillance et de gestion du programme de recherche de l’ICA et comprend des renseignements importants concernant la collecte de données de recherche, la diffusion des résultats de recherche et le traitement de […]