Publication archives
Politique relative aux directions
La présente politique s’applique aux activités et aux affaires des directions citées dans les présentes, de même qu’aux membres de l’ICA qui participent, de près ou de loin, à ces directions.
Code de déontologie à l’intention des membres du Conseil d’administration de l’ICA
Ce document énonce, en termes généraux, les normes de déontologie auxquelles les membres du Conseil d’administration doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions.
Politique sur le processus officiel d’approbation du matériel d’orientation relatif à l’interprétation des normes de pratique
La présente politique énonce le processus d’approbation et de révision de l’Institut en ce qui concerne les notes éducatives, suppléments aux notes éducatives et rapports explicatifs.
Politique sur le processus officiel d’adoption de normes de pratique
La présente politique sur le processus officiel énonce les critères et le processus définis par le Conseil des normes actuarielles (CNA) aux fins de l’adoption de normes de pratique actuarielle canadiennes. Elle énonce les rôles et les responsabilités du CNA […]
Énoncé de la politique de placements
La politique a pour but de définir les modalités régissant le placement des actifs financiers de l’Institut.
Politique sur la reconnaissance et la récompense du mérite
Cette politique précise la reconnaissance et la récompense du mérite qui peuvent être décernées aux membres.
Politique relative à la procédure d’appel en matière d’examens de l’ICA
L’objectif de cette politique est de décrire le processus et les procédures du processus d’appel officiel se rapportant aux examens de l’ICA.
Procédure de nomination d’un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire
Ce document énonce la procédure qui sera suivie lorsque le Conseil de surveillance de la profession actuarielle devra nommer un tribunal d’appel de l’ICA en matière disciplinaire.
Politique relative à l’examen des évaluations du CPSTC portant sur les condamnations au criminel des candidats et candidates à l’adhésion à l’ICA
Un candidat ou une candidate qui se voit refuser l’adhésion à l’ICA en raison d’une conviction au criminel peut en appeler de la décision du Conseil sur le professionnalisme et la supervision des titres de compétence auprès du Conseil de […]
Politique relative à la tenue des réunions du Conseil d’administration
La présente politique présente des précisions supplémentaires concernant certaines de ces règles et procédures et énonce d’autres pratiques et procédures qui ne sont pas abordées expressément dans les statuts administratifs, par exemple la présence d’invités et d’invitées lors des réunions […]