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Normes définitives – Révision de la sous-section 3540 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs

Normes de pratique – Régimes de retraite (En vigueur à compter du 1er février 2022)

Communication finale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)

Le CNA a décidé de promulguer l’utilisation des paramètres économiques décrits ci-dessous, avec date d’entrée en vigueur le 15 octobre 2021. En raison de l’adoption imminente de la norme IFRS 17 en 2023, le CNA ne prévoit pas de mise […]

Exposé-sondage concernant la détermination de la valeur actualisée des rentes dans les contextes économiques où les rendements obligataires sont négatifs

Le présent exposé-sondage propose d’apporter des modifications à la section 3500 des Normes de pratique, qui s’applique aux conseils de l’actuaire pour le calcul des valeurs actualisées à l’égard des régimes de retraite. Depuis janvier 2021, les rendements des obligations […]

Communication initiale de la promulgation sur la mise à jour de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2330)

Le CNA propose de promulguer l’utilisation des paramètres économiques décrits ci-dessous, avec une date d’entrée en vigueur du 15 octobre 2021. En raison de l’adoption imminente de la norme IFRS 17 en 2023, le CNA ne prévoit pas de mise […]

Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (sans annotations)

La présente deuxième révision de l’exposé-sondage propose des modifications à la Section générale des normes de pratique (partie 1000) et aux Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000). Les changements proposés permettent d’harmoniser les normes de pratique avec les […]

Deuxième révision de l’exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique canadiennes les modifications rendues nécessaires par l’adoption au Canada de l’IFRS 17, Contrats d’assurance, y compris les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Pratique actuarielle relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance (version annotée)

La présente deuxième révision de l’exposé-sondage propose des modifications à la Section générale des normes de pratique (partie 1000) et aux Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000). Les changements proposés permettent d’harmoniser les normes de pratique avec les […]

Normes de pratique (en vigueur le 1er décembre 2020) – final

Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er décembre 2020) – final

Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (juillet 2020)

La présente révision aux normes entrera en vigueur à la même date que les changements à la section 3500 annoncés précédemment, soit le 1er décembre 2020. À l’heure actuelle, le CNA n’envisage pas d’apporter un autre changement à cette date […]