Publication archives
Normes de pratique – Régimes de retraite (En vigueur à compter du 1er décembre 2022)
Normes de pratique (en vigueur à compter du 1er décembre 2022)
Normes de pratique (en vigueur à compter du 1er janvier 2023)
Normes définitives – Modifications requises pour l’adoption au Canada de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance
Normes de pratique – Section générale (entrée en vigueur le 1er janvier 2023)
Normes de pratique – Régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (Entrée en vigueur le 1er janvier 2023)
Normes de pratique – Assurance (Entrée en vigueur le 1er janvier 2023)
Exposé-sondage – Révision des normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version non annotée) (version annotée)
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied trois groupes désignés (GD) pour examiner la partie 3000 des Normes de pratique. L’examen a été réparti entre trois GD, chacun ayant un mandat distinct : Mandat 1 : Mesurer […]
Exposé-sondage – Révision des normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (version non annotée)
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied trois groupes désignés (GD) pour examiner la partie 3000 des Normes de pratique. L’examen a été réparti entre trois GD, chacun ayant un mandat distinct : Mandat 1 : Mesurer […]