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Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale (En vigueur à compter du 1er février 2024)
Effective February 1, 2024. Early adoption is permitted.
Partie 7000 des normes de pratique de l’ICA : Normes applicables aux programmes de sécurité sociale – Note de service
La version définitive des normes ci‑jointes a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 27 novembre 2023. Ces changements révisent les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000). L’adoption anticipée est permise.
La section 2800 remplace la partie 5000
Note de service : Correction mineure concernant la partie 3000 – Régimes de retraite
Exposé-sondage sur la révision des Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000)
En 2022, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner les Normes de pratique applicables aux programmes de sécurité sociale (partie 7000). Une déclaration d’intention a été diffusée en octobre 2022 et la date […]
Exposé-sondage sur la révision de la partie 6000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi
En mai 2020, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a mis sur pied un groupe désigné (GD) chargé d’examiner les Normes de pratique (NP) relatives aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (partie 6000, ci-après, les NP). Une déclaration d’intention a été […]