Publication archives
Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Ce document présente les normes de pratique pour tous les domaines de pratique.
Normes de pratique – Régimes de retraite (en vigueur à compter du 16 juin 2025)
Les présentes modifications aux NP entrent en vigueur le 16 juin 2025. Compte tenu de la nature et de la date d’entrée en vigueur des modifications aux NP, la mise en oeuvre anticipée ne s’applique pas.
Normes définitives : Autoriser la promulgation de certaines données actuellement fournies par des tiers – Note de service
Les révisions définitives aux paragraphes 3540.05 et 4530.09 des Normes de pratique (NP), qui s’appliquent aux parties 3000 et 4000 des NP, ont été approuvées par le Conseil des normes actuarielles le 16 juin 2025.
Base des conclusions : Prise de position conjointe (sous-section 1520 des Normes de pratique)
La Base des conslucions est un document de référence utile concernant la Prise de position conjointe à la sous-section 1520 des Normes de pratique.
Examen des Normes de pratique en matière de changements climatiques – Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention décrit les modifications aux Normes de pratique (NP) qui seront mises à l’étude au cours de cet examen et elle renferme un appel à commentaires sur ces modifications dans le cadre du processus officiel de modification […]
Révisions mineures – Partie 4000 des Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux
Le Conseil des normes actuarielles a apporté deux changements mineurs aux Normes applicables à l’expertise devant les tribunaux.
Correction mineure aux Normes – Partie 6000 – Régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite
Le Conseil des normes actuarielles a apporté une correction mineure au paragraphe 6410.13 de la version anglaise de la Partie 6000 des Normes de pratique sur les régimes d’avantages sociaux futurs autres que ceux d’un régime de retraite.
Révision mineure – Partie 4000 des normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux – Note de service
Cette note de service décrit une révision mineure aux normes de pratique.
Normes de pratique complètes de l’ICA (en vigueur à compter du 1er juin 2024)
Ce document présente les normes de pratique pour tous les domaines de pratique.