Publication archives

Énoncé de conseil au gouvernement du Québec sur le Régime de rentes du Québec

L’ICA soumet des commentaires au gouvernement du Québec sur sa consultation publique concernant des changements proposés au Régime de rentes du Québec.

Énoncé de conseil à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

L’ICA soumet des commentaires à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers sur son examen de la tarification territoriale de l’assurance automobile en Ontario.

Énoncé de conseil au Ministère des Finances du Canada sur le programme des obligations à rendement réel du Canada

L’ICA soumet des commentaires sur la récente décision de mettre fin à l’émission d’obligations à rendement réel du gouvernement du Canada.

Énoncé de conseil à l’Association actuarielle internationale – Exposé-sondage sur le document « The Climate Change Adaptation Gap: An Actuarial Perspective and its associated Glossary »

L’ICA dépose des commentaires sur l’exposé-sondage d’un document, qui aidera l’application de techniques de gestion des risques actuariels et de stratégies d’adaptation au moment de gérer les effets climatiques. 

Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur la mise à jour de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de contrats avec participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices à participation et aux souscripteurs de polices ajustables

L’ICA soumet des commentaires sur une consultation qui pourrait entraîner des révisions ou précisions dans la version finale de la ligne directrice afin d’assurer une harmonisation continue entre E-16 et la pratique actuarielle utilisée dans la gestion des comptes avec […]

Énoncé de conseil au Ministère des Finances du Canada sur sa consultation sur la lutte contre les prêts à conditions abusives

L’ICA soumet des commentaires sur une consultation présentant des changements qui auront une incidence sur les membres du domaine de l’expertise devant les tribunaux travaillant sur des causes de taux d’intérêt criminel. 

Énoncé de conseil au Ministère du Conseil du Trésor et des Finances de l’Alberta sur la consultation sur l’Examen des régimes de retraite du secteur privé

L’ICA soumet des commentaires sur une consultation qui aura une incidence sur le régime législatif pour les régimes à prestations déterminées en Alberta. 

Énoncé de conseil à l’ACOR sur sa ligne directrice intitulée Considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans la gestion des régimes de retraite

L’ICA soumet des commentaires sur une ligne directrice qui influencera le traitement des préoccupations ESG et qui pourrait avoir un effet sur les choix en matière de placements.

Énoncé de conseil au Bureau du surintendant des institutions financières sur la version à l’étude de la Ligne directrice B-15 : Gestion des risques climatiques

L’ICA soumet des commentaires sur une consultation concernant les risques climatiques qui pourraient avoir des effets considérables sur la situation financière des institutions financières fédérales.

Énoncé de conseil à l’ACOR sur une ligne directrice sur l’effet de levier et la gestion efficace des risques connexes

L’ICA soumet des commentaires sur un projet de ligne directrice qui énonce de nombreux principes importants pour la gestion et la surveillance prudentes des régimes de retraite, plus particulièrement en ce qui concerne le recours à l’effet de levier dans […]