La date limite approche : remplissez votre déclaration de conformité au PPC

Remplissez votre déclaration de conformité au PPC avant le 28 février 2025 pour éviter une amende et vous assurer de demeurer membre en règle.

Publication archives

Énoncé de conseil au Ministère des Finances de l’Ontario : Consultation sur les prestations viagères variables

L’ICA soumet des commentaires au Ministère des Finances de l’Ontario sur son document de consultation sur les prestations viagères variables.

Énoncé de conseil au Ministère du Procureur général de l’Ontario : Examen quadriennal, règles 53.09 et 53.10

L’ICA soumet des commentaires au Ministère du Procureur général de l’Ontario suivant l’invitation à l’ICA à contribuer à l’examen quadriennal des règles 53.09 et 53.10 par le Sous-comité du taux d’actualisation du Comité des règles en matière civile de l’Ontario.