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Supplément de note éducative : Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – En vigueur à compter du 31 mars 2020 et applicable aux évaluations avec dates de calcul entre le 31 mars 2020 et le 29 avril 2020 et entre le 30 avril 2020 et le 30 décembre 2020
Note éducative : Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2019 et le 30 décembre 2020
Ce document remplace le document 219030 Ce document a été remplacé par le document 221026 Ce document a été archivé le 14 octobre 2025
Note éducative révisée – Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité
Document de recherche : Classification des accords de partage des risques des régimes de retraite
Indices des valeurs actualisées
Au Canada, le participant d’un régime de retraite à prestations déterminées qui met fin à sa participation peut recevoir ses droits à pension sous forme de montant forfaitaire. Cette « valeur actualisée » (VA) correspond à la valeur de la rente viagère […]
Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (janvier 2020)
L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite […]
Normes de pratique – Régimes de retraite (Entrée en vigueur le 1er décembre 2020)
L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite […]
Normes définitives – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (janvier 2020) (version annotée)
L’adoption anticipée de ces modifications est permise pour tous les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles assujettis à la nouvelle sous-section 3570, à condition que la totalité d’entre elles soient adoptées simultanément dans le cas d’un régime de retraite […]