Publication archives

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (avril 2009)

Note éducative : Classification des contrats en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 14 octobre 2025

Ébauche de note éducative : Comptabilité pour les contrats de réassurance en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Note éducative : Estimations courantes en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 13 mai 2025.

Note éducative : Évaluation des contrats d’investissement et des contrats de service en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 13 mai 2025.

Ébauche de note éducative – Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Normes de pratique (Mai 2009)

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (corrections soulignées)

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l’expertise devant les tribunaux