Publication archives

Note éducative : Prise en compte d’une provision pour frais d’administration dans les états financiers des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 – Devises étrangères

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (avril 2009)

Normes de pratique – Expertise devant les tribunaux

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi (avril 2009)

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2320 – Durée du passif

Normes de pratique – Régimes de retraite (juillet 2009)

Norme définitive concernant des modifications aux Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2320 – Durée du passif

Note éducative : Évaluation des contrats d’investissement et des contrats de service en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 13 mai 2025.

Note éducative : Classification des contrats en vertu des Normes internationales d’information financière (normes IFRS)

Ce document a été archivé le 14 octobre 2025