Publication archives

Note éducative – Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Normes de pratique (Décembre 2010)

Note éducative : Évaluation du passif des polices brut et des sommes à recouvrer auprès des réassureurs

Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.

Note éducative : Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année 2010

Note éducative : Actualisation (2010)

Ce document remplace le document 205052 Ce document a été remplacé par le document 216058 Ce document a été archivé le 9 juin 2026

Note éducative : L’évaluation du passif des polices pour 2010 et l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

Note éducative sur le calcul des sources de bénéfices – Assurance collective de personnes

Ce document a été archivé le 16 janvier 2024.

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs, section 2300 – Évaluation du passif des polices : Assurance de personnes (vie, accidents et maladie)

Méthodes canadiennes d’évaluation des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels visant à satisfaire aux exigences du paragraphe 14 de l’IFRS 4

Normes définitives : Normes de pratique – Section générale des Normes de pratique, sous-section 1110