Publication archives

Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300) (date d’entrée en vigueur repoussée au 1er janvier 2012) (corrections soulignées)

Normes de pratique – Section générale (Janvier 2011)

Normes de pratique – Assurance (1er janvier 2011)

Normes de pratique – Régimes de retraite (décembre 2010)

Note éducative : Calcul des coûts supplémentaires sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité

Note éducative – Établissement des taux d’actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Normes de pratique (Décembre 2010)

Note éducative : Évaluation du passif des polices brut et des sommes à recouvrer auprès des réassureurs

Ce document a été archivé le 14 novembre 2023.